Article D341-3 du Code de l'éducation
Version en vigueur du 31 août 2015 au 1er septembre 2016 · Partie réglementaire > Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. > Titre IV : L'enseignement agricole et maritime. > Chapitre Ier : L'enseignement agricole. > Section 1 : L'orientation des élèves >…
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
L'évaluation des acquis de l'élève, menée en référence au socle commun de connaissances, de compétences et de culture pour le collège, est réalisée par les enseignants.
Le bilan des acquis est régulièrement communiqué à l'élève et à ses représentants légaux par le professeur principal, ou par un membre de l'équipe pédagogique. En fonction de ce bilan, les enseignants proposent des modalités d'accompagnement afin de permettre à l'élève d'atteindre les objectifs du cycle.
Les synthèses du suivi et les bilans des évaluations sont conservés dans le dossier scolaire de l'élève.
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Textes liés
- Concordance Décret 92-920 1992-09-07 art. 3
- Concorde Décret n°92-920 du 7 septembre 1992 - art. 3 (Ab) art. 3
- Codifié par Décret n°2006-583 du 23 mai 2006
- Modifie Décret n°2014-1377 du 18 novembre 2014 - art. 35 art. 35
- Cite Arrêté du 10 avril 2025 (V)
- Cite Code de l'éducation - art. D341-42 (VD) art. D341-42
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.