Article R512-59 du Code monétaire et financier
Version en vigueur depuis le 1er janvier 2015 · Partie réglementaire > Livre V : Les prestataires de services > Titre Ier : Prestataires de services bancaires > Chapitre II : Les banques mutualistes ou coopératives. > Section 8 : Le réseau des caisses d'épargne. >…
La formation des dirigeants organisée par la Fédération nationale des caisses d'épargne et de prévoyance en application de l'article L. 512-99, en liaison avec l'organe central des Caisses d'épargne et des Banques populaires, est prise en compte dans le cadre de l'application des dispositions des articles L. 612-23-1 et L. 511-51.
Textes liés
Cité ou modifié par
- Crée Décret n° 2014-1357 du 13 novembre 2014 relatif au contrôle de l'honorabilité et de la compétence des dirigeants et des membres des organes collégiaux dans les organismes d'assurance, les établissements de crédit, les sociétés de financement, les entreprises d'investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille, les compagnies financières holding, les compagnies financières holding mixtes et les entreprises mères de société de financement art. 1
- Cite Code monétaire et financier art. L512-99
- Cite Code monétaire et financier art. L512-99
- Cite Code monétaire et financier art. L512-99
- Cite Code monétaire et financier art. L612-23-1
- Cite Code monétaire et financier art. L511-51
- Cite Code monétaire et financier art. L511-51
- Cite Code monétaire et financier art. L612-23-1
- Cite Code monétaire et financier art. L612-23-1
- Cite Code monétaire et financier art. L612-23-1
- Cite Code monétaire et financier art. L612-23-1
- Cite Code monétaire et financier art. L511-51
- Cite Code monétaire et financier art. L511-51
- Cite Code monétaire et financier art. L612-23-1
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.