Article R345-4 du Code de la sécurité intérieure
Version en vigueur du 1er décembre 2014 au 2 avril 2015 · Partie réglementaire > LIVRE III : POLICES ADMINISTRATIVES SPÉCIALES > TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER > Chapitre V : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
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- Version du 29 juin 2024 (en vigueur)
- Version du 6 juillet 2023 au 29 juin 2024
- Version du 10 février 2022 au 6 juillet 2023
- Version du 1er novembre 2021 au 10 février 2022
- Version du 30 avril 2020 au 1er novembre 2021
- Version du 1er février 2020 au 30 avril 2020
- Version du 1er août 2018 au 1er février 2020
- Version du 1er janvier 2018 au 1er août 2018
- Version du 11 mai 2017 au 1er janvier 2018
- Version du 18 février 2016 au 11 mai 2017
- Version du 2 avril 2015 au 18 février 2016
- Version du 1er décembre 2014 au 2 avril 2015
Textes liés
Cité ou modifié par
- Codifié par Décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
- Crée Décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
- Cite Décret n° 2024-615 du 27 juin 2024 portant diverses mesures dans le domaine des armes art. 13
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.