Article R6333-4 du Code du travail
Version en vigueur du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2018 · Partie réglementaire > Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie > Livre III : La formation professionnelle continue > Titre III : Financement de la formation professionnelle continue >…
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
L'agrément peut être retiré en cas de manquement aux obligations résultant des dispositions du présent chapitre ou aux dispositions mentionnées à l'article L. 6333-7. Il peut également être retiré lorsqu'il apparait que les conditions prévues par la décision d'agrément ne sont pas respectées.
Le retrait d'agrément s'effectue dans les conditions prévues par l'article R. 6332-15.
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Cité ou modifié par
- Crée Décret n° 2014-1240 du 24 octobre 2014 relatif aux organismes paritaires agréés mentionnés aux articles L. 6332-1, L. 6333-1 et L. 6333-2 du code du travail art. 38
- Cite Code du travail art. R6332-15
- Cite Code du travail art. L6333-7
- Cite Code du travail art. L6333-7
- Cite Code du travail art. R6332-15
- Cite Code du travail art. L6333-7
- Cite Code du travail art. R6332-15
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.