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Version historique

Article L312-9 du Code de l'éducation

Version en vigueur du 15 octobre 2014 au 25 mai 2018 · Partie législative > Deuxième partie : Les enseignements scolaires > Livre III : L'organisation des enseignements scolaires > Titre Ier : L'organisation générale des enseignements > Chapitre II : Dispositions propres à…

Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.

La formation à l'utilisation des outils et des ressources numériques est dispensée dans les écoles et les établissements d'enseignement, y compris agricoles, ainsi que dans les unités d'enseignement des établissements et services médico-sociaux et des établissements de santé. Elle comporte une sensibilisation aux droits et aux devoirs liés à l'usage de l'internet et des réseaux, dont la protection de la vie privée et le respect de la propriété intellectuelle.

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.