Article L312-9 du Code de l'éducation
Version en vigueur du 15 octobre 2014 au 25 mai 2018 · Partie législative > Deuxième partie : Les enseignements scolaires > Livre III : L'organisation des enseignements scolaires > Titre Ier : L'organisation générale des enseignements > Chapitre II : Dispositions propres à…
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La formation à l'utilisation des outils et des ressources numériques est dispensée dans les écoles et les établissements d'enseignement, y compris agricoles, ainsi que dans les unités d'enseignement des établissements et services médico-sociaux et des établissements de santé. Elle comporte une sensibilisation aux droits et aux devoirs liés à l'usage de l'internet et des réseaux, dont la protection de la vie privée et le respect de la propriété intellectuelle.
Versions de l'article (12)
- Version du 23 mai 2024 (en vigueur)
- Version du 11 juin 2023 au 23 mai 2024
- Version du 17 novembre 2021 au 11 juin 2023
- Version du 26 août 2021 au 17 novembre 2021
- Version du 26 juin 2020 au 26 août 2021
- Version du 6 août 2018 au 26 juin 2020
- Version du 6 août 2018 au 6 août 2018
- Version du 25 mai 2018 au 6 août 2018
- Version du 15 octobre 2014 au 25 mai 2018
- Version du 10 juillet 2013 au 15 octobre 2014
- Version du 14 juin 2009 au 10 juillet 2013
- Version du 22 juin 2000 au 14 juin 2009
Textes liés
- Concordance Loi n°85-1371 du 23 décembre 1985 - art. 3 (Ab) art. 3
- Concorde Loi n°85-1371 du 23 décembre 1985 - art. 3 (Ab) art. 3
- Modifie Loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 - art. 63 art. 63
- Cite Code de l'éducation - art. L371-1 (VT) art. L371-1
- Cite Code de l'éducation - art. L442-20 (V) art. L442-20
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.