Article 56 de la Loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (1)
Version en vigueur depuis le 15 octobre 2014 · Titre III : POLITIQUE DE L'ALIMENTATION ET PERFORMANCE SANITAIRE
I.-L' ordonnance n° 2011-862 du 22 juillet 2011 relative à l'organisation de l'épidémiosurveillance, de la prévention et de la lutte contre les maladies animales et végétales et aux conditions de délégation de certaines tâches liées aux contrôles sanitaires et phytosanitaires est ratifiée.
II.-A modifié les dispositions suivantes :
-Code rural et de la pêche maritime
Art. L251-9, Art. L251-7, Art. L251-14, Art. L251-15, Art. L253-8
Textes liés
- Cite Ordonnance n° 2011-862 du 22 juillet 2011 (V)
- Ratification Ordonnance n° 2011-862 du 22 juillet 2011 (V)
- Modifie Code rural et de la pêche maritime - art. L251-14 (M) art. L251-14
- Modifie Code rural et de la pêche maritime - art. L251-15 (M) art. L251-15
- Modifie Code rural et de la pêche maritime - art. L251-7 (M) art. L251-7
- Modifie Code rural et de la pêche maritime - art. L251-9 (M) art. L251-9
- Modifie Code rural et de la pêche maritime - art. L253-8 (M) art. L253-8
Cité ou modifié par
- Ratification LEGITEXT000024390360
- Modifie Code rural (nouveau) art. L251-7
- Modifie Code rural (nouveau) art. L251-14
- Modifie Code rural (nouveau) art. L251-15
- Modifie Code rural (nouveau) art. L253-8
- Modifie Code rural (nouveau) art. L251-9
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 23 novembre 2026.