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À venir

Article 1 du Décret n° 2014-884 du 1er août 2014 modifiant le décret n° 2004-976 du 15 septembre 2004 fixant les conditions d'habilitation des agents des douanes visés aux articles 67 bis et 67 bis-1 du code des douanes

Version à venir, en vigueur à compter du

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2004-976 du 15 septembre 2004

Art. 1

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.