Article 4 du Décret n° 2014-888 du 1er août 2014 relatif à l'armement professionnel
Version à venir, en vigueur à compter du
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1918 du 21 décembre 2011
Art. 1, Art. 3
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Cité ou modifié par
- Modifie Décret n° 2011-1918 du 21 décembre 2011 relatif à l'armement des personnes chargées du gardiennage et de la surveillance de certains immeubles collectifs d'habitation art. 1
- Modifie Décret n° 2011-1918 du 21 décembre 2011 relatif à l'armement des personnes chargées du gardiennage et de la surveillance de certains immeubles collectifs d'habitation art. 3
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.