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À venir

Article 4 du Décret n° 2014-888 du 1er août 2014 relatif à l'armement professionnel

Version à venir, en vigueur à compter du

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-1918 du 21 décembre 2011

Art. 1, Art. 3

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.