Aller au contenu
À venir

Article 21 de la Loi n° 2014-872 du 4 août 2014 portant réforme ferroviaire (1)

Version à venir, en vigueur à compter du · Titre IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DES TRANSPORTS

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des transports

Art. L2241-1, Art. L2241-1-1, Art. L2241-2, Art. L2242-9

Textes liés

Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.