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Version historique

Article L145-8 du Code des assurances

Version en vigueur du 2 août 2014 au 1er avril 2018 · Partie législative > Livre Ier : Le contrat > Titre IV : Les assurances de groupe > Chapitre V : Dispositions particulières relatives à la coassurance de certaines opérations collectives avec les organismes d'assurance…

Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.

Le souscripteur et l'entreprise d'assurance peuvent résilier le contrat tous les ans par envoi d'une lettre recommandée à l'autre partie au moins deux mois avant la date d'échéance. Ce droit est mentionné dans chaque contrat.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.