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En vigueur

Article 79 de la Loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (1)

Version en vigueur depuis le 2 août 2014 · Titre VI : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ASSOCIATIONS > Section 3 : Dispositions relatives au droit des associations

Des fonds de formation des dirigeants bénévoles financés par les associations à but non lucratif peuvent être créés par les organismes paritaires collecteurs agréés. Ils ont pour mission de financer et d'organiser la formation des dirigeants bénévoles des associations à but non lucratif.

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.