Article 70 de la Loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (1)
Version à venir, en vigueur à compter du · Titre VI : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ASSOCIATIONS > Section 2 : Les titres associatifs
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. L213-8, Art. L213-9, Art. L213-13, Art. L213-14, Art. L214-28
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 85-695 du 11 juillet 1985
Art. 1
Textes liés
- Modifie Loi n° 85-695 du 11 juillet 1985 - art. 1 (V) art. 1
- Modifie Code monétaire et financier - art. L213-13 (V) art. L213-13
- Modifie Code monétaire et financier - art. L213-14 (M) art. L213-14
- Modifie Code monétaire et financier - art. L213-8 (V) art. L213-8
- Modifie Code monétaire et financier - art. L213-9 (V) art. L213-9
- Modifie Code monétaire et financier - art. L214-28 (V) art. L214-28
Cité ou modifié par
- Modifie Loi n° 85-695 du 11 juillet 1985 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier. art. 1
- Modifie Code monétaire et financier art. L213-8
- Modifie Code monétaire et financier art. L213-9
- Modifie Code monétaire et financier art. L213-13
- Modifie Code monétaire et financier art. L213-14
- Modifie Code monétaire et financier art. L214-28
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.