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À venir

Article 70 de la Loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (1)

Version à venir, en vigueur à compter du · Titre VI : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ASSOCIATIONS > Section 2 : Les titres associatifs

A modifié les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier

Art. L213-8, Art. L213-9, Art. L213-13, Art. L213-14, Art. L214-28

A modifié les dispositions suivantes :

- Loi n° 85-695 du 11 juillet 1985

Art. 1

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.