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À venir

Article 59 de la Loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (1)

Version à venir, en vigueur à compter du · Titre V : DISPOSITIFS DE SOUTIEN ET D'ACCOMPAGNEMENT > Section 1 : Les subventions publiques

A modifié les dispositions suivantes :

- Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000

Art. 9-1, Art. 10

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.