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En vigueur

Article du Arrêté du 27 juin 2014 portant désignation du responsable de la fonction financière ministérielle et des responsables de programme pour le ministère des finances et des comptes publics

Version en vigueur depuis le 6 juillet 2014 · Annexe

PROGRAMMERESPONSABLE DE PROGRAMME
110 - Aide économique et financière au développementDirecteur général du Trésor
114 - Appels en garantie de l'Etat (crédits évaluatifs)Directeur général du Trésor
117 - Charge de la dette et trésorerie de l'Etat (crédits évaluatifs)Directeur général du Trésor
145 - EpargneDirecteur général du Trésor
156 - Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public localDirecteur général des finances publiques
168 - Majoration de rentesDirecteur général du Trésor
195 - Régimes de retraite des mines, de la SEITA et diversSous-directeur chargé des retraites et des régimes spéciaux à la direction du budget
200 - Remboursements et dégrèvements d'impôts d'Etat (crédits évaluatifs)Directeur général des finances publiques
201 - Remboursements et dégrèvements d'impôts locaux (crédits évaluatifs)Directeur général des finances publiques
218 - Conduite et pilotage des politiques économique et financièreSecrétaire général
220 - Statistiques et études économiquesDirecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
221 - Stratégie des finances publiques et modernisation de l'EtatSecrétaire général
302 - Facilitation et sécurisation des échangesDirecteur général des douanes et droits indirects
305 - Stratégie économique et fiscaleDirecteur général du Trésor
309 - Entretien des bâtiments de l'EtatChef du service France Domaine
336 - Dotation en capital du Mécanisme européen de stabilitéDirecteur général du Trésor
338 - Augmentation de capital de la Banque européenne d'investissementDirecteur général du Trésor
551 - Provision relative aux rémunérations publiquesSous-directeur chargé de la synthèse des finances publiques à la direction du budget
552 - Dépenses accidentelles et imprévisiblesSous-directeur chargé de la synthèse des finances publiques à la direction du budget
721 - Contribution au désendettement de l'EtatChef du service France Domaine
723 - Contribution aux dépenses immobilièresChef du service France Domaine
731 - Opérations en capital intéressant les participations financières de l'EtatCommissaire aux participations de l'Etat
732 - Désendettement de l'Etat et d'établissements publics de l'EtatCommissaire aux participations de l'Etat
741 - Pensions civiles et militaires de retraite et allocations temporaires d'invaliditéDirecteur du service des retraites de l'Etat
742 - Ouvriers des établissements industriels de l'EtatSous-directeur chargé des retraites et des régimes spéciaux à la direction du budget
743 - Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et autres pensionsDirecteur du service des retraites de l'Etat
755 - Désendettement de l'EtatSous-directeur chargé de l'intérieur à la direction du budget
761 - Désendettement de l'EtatSous-directeur chargé de la défense à la direction du budget
795 - Versement de la France à la Grèce au titre de la restitution à cet Etat des revenus perçus par la Banque de France sur les titres grecs détenus en compte propreDirecteur général du Trésor
796 - Rétrocessions de trop-perçus à la Banque de FranceDirecteur général du Trésor
811 - Relations avec l'Union monétaire ouest-africaineDirecteur général du Trésor
812 - Relations avec l'Union monétaire d'Afrique centraleDirecteur général du Trésor
813 - Relations avec l'Union des ComoresDirecteur général du Trésor
821 - Avances à l'Agence de services et de paiement au titre du préfinancement des aides communautaires de la politique agricole communeDirecteur général du Trésor
823 - Avances à des organismes distincts de l'Etat et gérant des services publicsDirecteur général du Trésor
824 - Avances à des services de l'EtatDirecteur général du Trésor
825 - Avances à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) au titre de l'indemnisation des victimes du BenfluorexDirecteur général du Trésor
832 - Avances aux collectivités territorialesDirecteur général du Trésor
833 - Avances sur le montant des impositions revenant aux régions, départements, communes, établissements et divers organismesDirecteur général des finances publiques
837 - Avance à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) de la fraction de la TVA prévue au 3° de l'article L. 241-2 du code de la sécurité socialeDirecteur général des finances publiques
840 - Avance à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) de la fraction de la TVA affectée aux organismes de sécurité sociale en compensation des exonérations de cotisations sur les heures supplémentairesDirecteur général des finances publiques
849 - Avance à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) de la fraction de la TVA affectée aux organismes de sécurité sociale en compensation de l'exonération de cotisations sociales sur les services à la personneDirecteur général des finances publiques
851 - Prêts à des Etats étrangers de la Réserve pays émergents, en vue de faciliter la réalisation de projets d'infrastructureDirecteur général du Trésor
852 - Prêts à des Etats étrangers pour consolidation de dettes envers la FranceDirecteur général du Trésor
853 - Prêts à l'Agence française de développement en vue de favoriser le développement économique et social dans des Etats étrangersDirecteur général du Trésor
854 - Prêts aux Etats membres de l'Union européenne dont la monnaie est l'euroDirecteur général du Trésor
861 - Prêts et avances pour le logement des agents de l'EtatDirecteur général du Trésor

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.