Article L564-1 du Code de l'éducation
Version en vigueur du 28 juin 2014 au 1er janvier 2022 · Partie législative > Deuxième partie : Les enseignements scolaires > Livre V : La vie scolaire > Titre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer > Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les articles L. 511-1 à L. 511-4,
L. 533-1, L. 542-1 et L. 542-3.
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Textes liés
- Concordance Loi n°59-1557 du 31 décembre 1959 - art. 13 (M) art. 13
- Concorde Loi n°59-1557 du 31 décembre 1959 - art. 13 (Ab) art. 13
- Concordance Loi n°89-486 du 10 juillet 1989 - art. 29 (M) art. 29
- Concorde Loi n°89-486 du 10 juillet 1989 - art. 29 (Ab) art. 29
- Codifié par Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000
- Codifié par Loi n° 2003-339 du 14 avril 2003
- Modifie Ordonnance n°2014-693 du 26 juin 2014 - art. 23 art. 23
- Cite Code de l'éducation - art. L511-1 art. L511-1
- Cite Code de l'éducation - art. L533-1 art. L533-1
- Cite Code de l'éducation - art. L542-1 art. L542-1
- Cite Code de l'éducation - art. L542-3 art. L542-3
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.