Aller au contenu
À venir

Article 2 du Décret n° 2014-549 du 26 mai 2014 portant incorporation au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce code

Version à venir, en vigueur à compter du

A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2.

Art. 50 decies, Art. 74-0 F, Art. 74-0 F bis, Art. 74-0 I, Art. 102 P, Art. 140 octies, Art. 143, Art. 144, Art. 167, Art. 321 quinquies, Art. 321 octies, Art. 321 A, Art. 322, Art. 322 A, Art. 323, Art. 323 A, Art. 333 J

A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2.

Art. 140 K quater, Art. 318, Art. 140 K quinquies, Art. 318 A

Textes liés

Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.