Article R1883-1 du Code des transports
Version en vigueur du 28 mai 2014 au 22 octobre 2020 · PARTIE RÉGLEMENTAIRE > PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS COMMUNES > LIVRE VIII : DISPOSITIONS PROPRES À L'OUTRE-MER > TITRE VIII : WALLIS-ET-FUTUNA > Chapitre III : Lutte contre le terrorisme
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Le chapitre Ier du titre III du livre VI est applicable à Wallis-et-Futuna.
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Cité ou modifié par
- Codifié par Décret n° 2014-530 du 22 mai 2014 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
- Crée Décret n° 2014-530 du 22 mai 2014 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.