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Version historique

Article R1863-1 du Code des transports

Version en vigueur du 28 mai 2014 au 22 octobre 2020 · PARTIE RÉGLEMENTAIRE > PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS COMMUNES > LIVRE VIII : DISPOSITIONS PROPRES À L'OUTRE-MER > TITRE VI : NOUVELLE-CALÉDONIE > Chapitre III : Lutte contre le terrorisme

Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.

Le chapitre Ier du titre III du livre VI est applicable en Nouvelle-Calédonie.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.