Article R1241-2 du Code des transports
Version en vigueur du 28 mai 2014 au 22 mars 2015 · PARTIE RÉGLEMENTAIRE > PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS COMMUNES > LIVRE II : LES PRINCIPES DIRECTEURS DE L'ORGANISATION DES TRANSPORTS > TITRE IV : L'ORGANISATION PROPRE À CERTAINES PARTIES DU TERRITOIRE > Chapitre Ier…
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Le Syndicat des transports d'Ile-de-France est administré par un conseil de vingt-neuf membres, comprenant :
1° Quinze représentants élus parmi ses membres par le conseil régional d'Ile-de-France ;
2° Cinq représentants élus parmi ses membres par le conseil de Paris ;
3° Sept représentants, à raison d'un par département, élus parmi leurs membres respectivement par les conseils généraux des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de l'Essonne, des Yvelines, du Val-d'Oise et de Seine-et-Marne ;
4° Un représentant de la chambre régionale de commerce et d'industrie d'Ile-de-France, désigné par la chambre ;
5° Un représentant des présidents d'établissements publics de coopération intercommunale d'Ile-de-France élu en son sein par le collège des présidents d'établissements publics de coopération intercommunale d'Ile-de-France au scrutin majoritaire à deux tours selon les modalités fixées par les article R. 1241-3 et R. 1241-4.
Le comité des partenaires du transport public prévu par l'article D. 1241-67 désigne un de ses membres pour participer à titre consultatif au conseil du syndicat.
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Textes liés
- Concordance Ordonnance n° 59-151 du 7 janvier 1959 - art. 1, alinéa 20, paragraphe IM, fin de la phrase 1 (V) art. 1
- Concordance Décret n°2005-664 du 10 juin 2005 - art. 1, alinéa 1, 2e phrase, à alinéas 7 (Ab) art. 1
- Codifié par Décret n°2014-530 du 22 mai 2014 - art.
- Crée Décret n°2014-530 du 22 mai 2014 - art.
- Cite Décret n°2024-504 du 3 juin 2024 (V)
- Cite Code des transports - art. D1241-67 (V) art. D1241-67
- Cite Code des transports - art. L1241-3 (V) art. L1241-3
- Cite Code des transports - art. R1241-5 (M) art. R1241-5
Cité ou modifié par
- Concordance Décret n°2005-664 du 10 juin 2005 portant statut du Syndicat des transports d'Ile-de-France et modifiant certaines dispositions relatives à l'organisation des transports de voyageurs en Ile-de-France. art. 1
- Concordance Décret n°2005-664 du 10 juin 2005 portant statut du Syndicat des transports d'Ile-de-France et modifiant certaines dispositions relatives à l'organisation des transports de voyageurs en Ile-de-France. art. 1
- Concordance Ordonnance n°59-151 du 7 janvier 1959 relative à l'organisation des transports de voyageurs en Ile de france. art. 1
- Codifié par Décret n° 2014-530 du 22 mai 2014 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
- Crée Décret n° 2014-530 du 22 mai 2014 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
- Cite LEGITEXT000049656602
- Cite Code des transports art. R1241-5
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.