Article R1214-3 du Code des transports
Version en vigueur du 28 mai 2014 au 1er janvier 2021 · PARTIE RÉGLEMENTAIRE > PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS COMMUNES > LIVRE II : LES PRINCIPES DIRECTEURS DE L'ORGANISATION DES TRANSPORTS > TITRE IER : LA COORDINATION DES AUTORITÉS PUBLIQUES > Chapitre IV : Les plans de…
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Pour effectuer le suivi des accidents prévu par le 3° de l'article L. 1214-2, il est mis en place un observatoire des accidents impliquant au moins un piéton ou un cycliste.
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Textes liés
- Concordance Loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 - art. 28-1, alinéa 1, dernier membre de phrase (Ab) art. 28-1
- Codifié par Décret n°2014-530 du 22 mai 2014 - art.
- Crée Décret n°2014-530 du 22 mai 2014 - art.
- Cite Code de l'urbanisme - art. R151-55 (VD) art. R151-55
- Cite Code de l'urbanisme - art. R152-2 (VD) art. R152-2
- Cite Code des transports - art. L1214-2 (V) art. L1214-2
Cité ou modifié par
- Concordance Loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs art. 28-1
- Concordance Loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs art. 28-1
- Concordance Loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs art. 28-1
- Codifié par Décret n° 2014-530 du 22 mai 2014 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
- Crée Décret n° 2014-530 du 22 mai 2014 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
- Cite Code de l'urbanisme art. R151-55
- Cite Code de l'urbanisme art. R152-2
- Cite Code de l'urbanisme art. R152-2
- Cite Code de l'urbanisme art. R151-55
- Cite Code de l'urbanisme art. R152-2
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.