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Version historique

Article R1213-2 du Code des transports

Version en vigueur du 28 mai 2014 au 6 août 2016 · PARTIE RÉGLEMENTAIRE > PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS COMMUNES > LIVRE II : LES PRINCIPES DIRECTEURS DE L'ORGANISATION DES TRANSPORTS > TITRE IER : LA COORDINATION DES AUTORITÉS PUBLIQUES > Chapitre III : Les schémas…

Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.

Les objectifs déterminés en application du deuxième alinéa de l'article L. 1213-3 visent notamment à assurer la cohérence à long terme entre et à l'intérieur des réseaux définis pour les différents modes de transport et à fixer les priorités en matière d'exploitation, de modernisation, d'adaptation et d'extension de ces réseaux.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.