Article R1213-2 du Code des transports
Version en vigueur du 28 mai 2014 au 6 août 2016 · PARTIE RÉGLEMENTAIRE > PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS COMMUNES > LIVRE II : LES PRINCIPES DIRECTEURS DE L'ORGANISATION DES TRANSPORTS > TITRE IER : LA COORDINATION DES AUTORITÉS PUBLIQUES > Chapitre III : Les schémas…
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Les objectifs déterminés en application du deuxième alinéa de l'article L. 1213-3 visent notamment à assurer la cohérence à long terme entre et à l'intérieur des réseaux définis pour les différents modes de transport et à fixer les priorités en matière d'exploitation, de modernisation, d'adaptation et d'extension de ces réseaux.
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Textes liés
Cité ou modifié par
- Concordance Loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs art. 14-1
- Concordance Loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs art. 14-1
- Concordance Loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs art. 14-1
- Concordance Loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs art. 14-1
- Codifié par Décret n° 2014-530 du 22 mai 2014 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
- Crée Décret n° 2014-530 du 22 mai 2014 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.