Article D380-3 du Code de la sécurité sociale
Version en vigueur du 24 mai 2014 au 22 juillet 2016 · Partie réglementaire - Décrets simples > Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général > Titre VIII : Dispositions relatives à diverses…
Le taux des cotisations mentionnées à l'article L. 380-2 et au deuxième alinéa du IV de l'article L. 380-3-1 est fixé à 8 %.
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Textes liés
Cité ou modifié par
- Modifie Décret n° 2014-517 du 22 mai 2014 relatif au taux et aux modalités de calcul de la cotisation maladie due par les personnes affiliées au régime général sur critère de résidence art. 1
- Abroge Décret n° 2016-979 du 19 juillet 2016 relatif aux modalités de calcul de la cotisation prévue à l'article L. 380-2 du code de la sécurité sociale art. 1
- Cite Code de la sécurité sociale art. L380-2
- Cite Code de la sécurité sociale art. L380-2
- Cite Code de la sécurité sociale art. L380-2
- Cite Code de la sécurité sociale art. L380-2
- Cite Code de la sécurité sociale art. L380-3-1
- Cite Code de la sécurité sociale art. L380-3-1
- Cite Code de la sécurité sociale art. L380-2
- Cite Code de la sécurité sociale art. L380-2
- Cite Code de la sécurité sociale art. L380-3-1
- Cite Code de la sécurité sociale art. L380-3-1
- Cite Code de la sécurité sociale art. L380-3-1
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.