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En vigueur

Article 1 du Décret n°96-1156 du 26 décembre 1996 fixant la liste des zones urbaines sensibles

Version en vigueur depuis le 3 avril 2014

Les grands ensembles et les quartiers d'habitat dégradés mentionnés au 3 de l'article 42 modifié de la loi du 4 février 1995 susvisée sont ceux figurant dans la liste annexée au présent décret. Les zones concernées sont délimitées par un trait de couleur rouge sur les plans au 1/25 000 annexés au présent décret (1).

(1) Ces plans pourront être consultés au Commissariat général à l'égalité des territoires, 194, avenue du Président-Wilson, 93217 Saint-Denis-La Plaine, et auprès des préfectures concernées.

Jurisprudence appliquant l'article 1 du Décret n°96-1156 du 26 décembre 1996 fixant la liste des zones urbaines sensibles

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.