Article 1 du Décret n° 2006-481 du 27 avril 2006 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'Union des entreprises et des salariés pour le logement.
Version en vigueur depuis le 27 mars 2014
Sont approuvées, telles que décidées par l'assemblée générale mixte de ses associés du 20 janvier 2005, les modifications apportées aux statuts de l'Union des entreprises et des salariés pour le logement.
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Cité ou modifié par
- Modifie Loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (1) art. 123
- Modifie Loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (1) art. 123
- Modifie Loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (1) art. 123
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.