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Version historique

Article 1 du Décret n° 2009-1660 du 28 décembre 2009 approuvant les statuts de l'Union des entreprises et des salariés pour le logement

Version en vigueur du 27 mars 2014 au 14 décembre 2014

Sont approuvés, tels qu'ils ont été adoptés par l'assemblée générale extraordinaire de ses associés le 2 décembre 2009, les statuts de l'Union des entreprises et des salariés pour le logement.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.