Article 1 du Décret n° 2014-371 du 26 mars 2014 relatif à la durée maximale de stationnement des taxis, des véhicules de transport motorisés à deux ou trois roues utilisés pour le transport de personnes et des voitures de tourisme avec chauffeur dans les gares et aérogares
Version en vigueur du 28 mars 2014 au 1er janvier 2015
Est fixée à une heure la durée maximale de stationnement précédant l'heure de prise en charge souhaitée par le client prévue au deuxième alinéa de l'article L. 3121-11 et au quatrième alinéa de l'article L. 3123-2 du code des transports.
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Cité ou modifié par
- Abroge Décret n° 2014-1725 du 30 décembre 2014 relatif au transport public particulier de personnes art. 5
- Cite Code des transports art. L3121-11
- Cite Code des transports art. L3123-2
- Cite Code des transports art. L3123-2
- Cite Code des transports art. L3121-11
- Cite Code des transports art. L3121-11
- Cite Code des transports art. L3121-11
- Cite Code des transports art. L3123-2
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.