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À venir

Article 154 de la Loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (1)

Version à venir, en vigueur à compter du · TITRE IV : MODERNISER LES DOCUMENTS DE PLANIFICATION ET D'URBANISME > Chapitre IV : Mesures favorisant le développement de l'offre de construction > Section 3 : Droit de préemption

A modifié les dispositions suivantes :

-Code général des collectivités territoriales

Art. L3221-12, Art. L4231-8-2, Art. L5211-9

-Code de l'urbanisme

Art. L240-1

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.