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À venir

Article 133 de la Loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation (1)

Version à venir, en vigueur à compter du · Chapitre V : Modernisation des moyens de contrôle de l'autorité administrative chargée de la protection des consommateurs et adaptation du régime de sanctions > Section 5 : Adaptation de sanctions pénales

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. L237-3

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. L253-15

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. L253-16, Art. L253-17

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. L272-9

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. L671-9

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. L251-20

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. L237-2

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.