Article R269 du Code électoral
Version en vigueur du 10 mars 2014 au 1er janvier 2020 · Partie réglementaire > Livre V : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna > Titre VI : Dispositions applicables à l'élection des conseillers municipaux en…
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
L'article R. 127-1 est applicable à toutes les communes composées de communes associées.
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Cité ou modifié par
- Modifie Décret n° 2014-310 du 7 mars 2014 portant application de l'article 25 de la loi n° 2013-1029 du 15 novembre 2013 portant dispositions diverses relatives aux outre-mer et portant modification du décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral art. 1
- Cite Code électoral art. R127-1
- Cite Code électoral art. R127-1
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.