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Version historique

Article R269 du Code électoral

Version en vigueur du 10 mars 2014 au 1er janvier 2020 · Partie réglementaire > Livre V : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna > Titre VI : Dispositions applicables à l'élection des conseillers municipaux en…

Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.

L'article R. 127-1 est applicable à toutes les communes composées de communes associées.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.