Article L2324-20 du Code du travail
Version en vigueur du 7 mars 2014 au 1er janvier 2018 · Partie législative > Deuxième partie : Les relations collectives de travail > Livre III : Les institutions représentatives du personnel > Titre II : Conseil d'entreprise > Chapitre IV : Composition, élection et mandat…
L'élection a lieu pendant le temps de travail. Toutefois, un accord contraire peut être conclu entre l'employeur et l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise, notamment en cas de travail en continu.
Versions de l'article (2)
Textes liés
- Codifié par Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007
- Modifie Loi n°2014-288 du 5 mars 2014 - art. 30 (V) art. 30
- Abroge Ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 - art. 1 art. 1
- Cite Code des transports - art. R4312-33 (VD) art. R4312-33
- Cite Code des transports - art. R4312-36 (V) art. R4312-36
- Concorde Code du travail - art. L433-9 (AbD) art. L433-9
- Concordance Code du travail L433-9 alinéa 2
Cité ou modifié par
- Modifie Loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale (1) art. 30
- Abroge Ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales art. 1
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.