Article 6 du Décret n° 2014-294 du 6 mars 2014 relatif aux conditions d'émission et de validité et à l'utilisation des titres-restaurant
Version à venir, en vigueur à compter du
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R3262-10
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Cité ou modifié par
- Modifie Code du travail art. R3262-10
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.