Article 22 de la Loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale (1)
Version à venir, en vigueur à compter du · TITRE Ier : FORMATION PROFESSIONNELLE ET EMPLOI > Chapitre III : Gouvernance et décentralisation
A modifié les dispositions suivantes :
-Code du travail
Sct. LIVRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX ET ORGANISATION INSTITUTIONNELLE DE LA FORMATION ET DE L'ORIENTATION PROFESSIONNELLES,Sct. Chapitre Ier : Objectifs et contenu de la formation et de l'orientation professionnelles., Sct. Section 1 : La formation professionnelle tout au long de la vie, Art. L6111-2, Sct. Section 2 : L'orientation professionnelle tout au long de la vie, Art. L6111-3, Art. L6111-4, Art. L6111-5
A créé les dispositions suivantes :
-Code du travail
Sct. Section 3 : Le conseil en évolution professionnelle, Art. L6111-6, Sct. Section 4 : Supports d'information, Art. L6111-7, Sct. Chapitre IV : Droit à la qualification professionnelle., Art. L6314-1
A créé les dispositions suivantes :
-Code de l'éducation
Art. L214-16-1, Art. L214-16-2
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'éducation
Art. L313-7
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'éducation
Art. L313-6
A modifié les dispositions suivantes :
-Code du travail
Art. L6111-4
A abrogé les dispositions suivantes :
-Code du travail
Art. L6314-3
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'éducation
Sct. Section 3 : Orientation, Formation professionnelle et apprentissage., Art. L214-14
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'éducation
Art. L313-8
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- Crée Code du travail - Section 3 : Le conseil en évolution professionn... (VD)
- Deplace Code du travail - art. L6111-2 (VD) art. L6111-2
- Modifie Code du travail - art. L6111-3 (VD) art. L6111-3
- Modifie Code du travail - art. L6111-4 (VD) art. L6111-4
- Modifie Code du travail - art. L6111-5 (VD) art. L6111-5
- Crée Code du travail - art. L6111-6 (VD) art. L6111-6
- Crée Code du travail - art. L6111-7 (VD) art. L6111-7
- Modifie Code du travail - art. L6314-1 (VD) art. L6314-1
- Abroge Code du travail - art. L6314-3 (VT) art. L6314-3
Cité ou modifié par
- Modifie Code du travail art. L6111-5
- Deplace Code du travail art. L6111-2
- Modifie Code du travail art. L6111-4
- Crée Code du travail art. L6111-7
- Abroge Code du travail art. L6314-3
- Modifie Code de l'éducation art. L214-14
- Modifie Code de l'éducation art. L313-6
- Modifie Code de l'éducation art. L313-7
- Modifie Code de l'éducation art. L313-8
- Crée Code de l'éducation art. L214-16-1
- Crée Code de l'éducation art. L214-16-2
- Modifie Code du travail art. L6111-3
- Crée Code du travail art. L6111-6
- Modifie Code du travail art. L6314-1
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.