Article R338-6 du Code de l'éducation
Version en vigueur du 1er mai 2008 au 14 novembre 2009 · Partie réglementaire > Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. > Titre III : Les enseignements du second degré. > Chapitre VIII : Autres diplômes et titres. > Section 1 : Le titre professionnel.
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Le jury du titre professionnel et des certificats complémentaires est désigné par le directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. Il est composé de professionnels du secteur d'activité concerné par le titre.
Se prononcent sur l'obtention des certificats de compétences mentionnés à l'article R. 338-3 un des professionnels membres du jury ainsi qu'un formateur du secteur d'activité concerné, à l'exception de celui ayant assuré directement la préparation ou la formation du candidat.
Les membres salariés des jurys prévus au présent article bénéficient des dispositions prévues aux articles L. 3142-3 à L. 3142-6 du code du travail.
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Textes liés
- Concordance Décret n°2002-1029 du 2 août 2002 - art. 6 (V) art. 6
- Concorde Décret n°2002-1029 du 2 août 2002 - art. 6 (V) art. 6
- Cite Arrêté du 9 mars 2006 - art. 3 (VT) art. 3
- Cite Arrêté du 9 mars 2006 - art. 6 (VT) art. 6
- Modifié par Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 - art. 3 (V) art. 3
- Cite Arrêté du 22 décembre 2015 - art. 5 (V) art. 5
- Cite Code de l'éducation - art. R338-3 (V) art. R338-3
- Cite Code du travail - art. L3142-3 (V) art. L3142-3
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 23 novembre 2026.