Article L121-2 du Code de l'action sociale et des familles
Version en vigueur du 1er janvier 2015 au 22 mars 2015 · Partie législative > Livre Ier : Dispositions générales > Titre II : Compétences > Chapitre Ier : Collectivités publiques et organismes responsables > Section 1 : Départements.
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville et dans les lieux où se manifestent des risques d'inadaptation sociale le département participe aux actions visant à prévenir la marginalisation et à faciliter l'insertion ou la promotion sociale des jeunes et des familles, qui peuvent prendre une ou plusieurs des formes suivantes :
1° Actions tendant à permettre aux intéressés d'assurer leur propre prise en charge et leur insertion sociale ;
2° Actions dites de prévention spécialisée auprès des jeunes et des familles en difficulté ou en rupture avec leur milieu ;
3° Actions d'animation socio-éducatives ;
4° Actions de prévention de la délinquance.
Pour la mise en oeuvre des actions mentionnées au 2° ci-dessus, le président du conseil général habilite des organismes publics ou privés dans les conditions prévues aux articles L. 313-8, L. 313-8-1 et L. 313-9.
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Textes liés
- Cite Loi n°2007-290 du 5 mars 2007 - art. 14 (Ab) art. 14
- Modifie Loi n° 2014-173 du 21 février 2014 - art. 26 art. 26
- Cite Ordonnance n°2016-415 du 7 avril 2016 - art. 2 art. 2
- Cite Arrêté du 1er septembre 2021 - art. ANNEXE 1 (VD) art. ANNEXE 1
- Concordance Code de la famille et de l'aide sociale. - art. 45 (M) art. 45
- Cite Code de l'action sociale et des familles - art. L221-1 (V) art. L221-1
- Cite Code de l'action sociale et des familles - art. L313-8 (V) art. L313-8
- Cite Code de l'action sociale et des familles - art. L542-4 (T) art. L542-4
- Cite Code de l'action sociale et des familles - art. L542-8 (T) art. L542-8
- Cite Code de l'action sociale et des familles - art. L543-4 (V) art. L543-4
- Cite Code de l'action sociale et des familles - art. L543-5 (M) art. L543-5
- Cite Code de l'action sociale et des familles - art. L543-8 (Ab) art. L543-8
- Concorde Code de la famille et de l'aide sociale. - art. 45 (Ab) art. 45
- Cite Code de la sécurité sociale. - art. L241-12 (VD) art. L241-12
- Cite Code du travail - art. L322-4-16-7 (AbD) art. L322-4-16-7
- Cite Code du travail - art. L3332-17-1 (VD) art. L3332-17-1
- Cite Code du travail - art. L5132-2 (V) art. L5132-2
- Cite Code du travail applicable à Mayotte. - art. L127-2 (VT) art. L127-2
- Cite Code général des collectivités territoriales - art. L5214-16 (VT) art. L5214-16
- Cite Code général des collectivités territoriales - art. L5215-20 (V) art. L5215-20
- Cite Code général des collectivités territoriales - art. L5216-5 (V) art. L5216-5
- Cite Code général des collectivités territoriales - art. L5217-2 (V) art. L5217-2
- Cite Code général des impôts, CGI. - art. 1067 (V) art. 1067
Cité ou modifié par
- Modifie Loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine (1) art. 26
- Cite Code de l'action sociale et des familles art. L313-8
- Cite Code de l'action sociale et des familles art. L313-8
- Cite Code de l'action sociale et des familles art. L313-8
- Cite Code de l'action sociale et des familles art. L313-8
- Cite Code de l'action sociale et des familles art. L313-8
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.