Article L5134-110 du Code du travail
Version en vigueur du 1er janvier 2015 au 1er janvier 2018 · Partie législative > Cinquième partie : L'emploi > Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi > Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi > Chapitre IV : Contrats de travail aidés >…
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
I. ― L'emploi d'avenir a pour objet de faciliter l'insertion professionnelle et l'accès à la qualification des jeunes sans emploi âgés de seize à vingt-cinq ans au moment de la signature du contrat de travail soit sans qualification, soit peu qualifiés et rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi, par leur recrutement dans des activités présentant un caractère d'utilité sociale ou environnementale ou ayant un fort potentiel de création d'emplois. Les personnes bénéficiant de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé et remplissant ces mêmes conditions peuvent accéder à un emploi d'avenir lorsqu'elles sont âgées de moins de trente ans.
II. ― L'emploi d'avenir est destiné en priorité aux jeunes mentionnés au I qui résident soit dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville ou les zones de revitalisation rurale au sens de l'article 1465 A du code général des impôts, soit dans les départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin ou à Saint-Pierre-et-Miquelon, soit dans les territoires dans lesquels les jeunes connaissent des difficultés particulières d'accès à l'emploi.
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Textes liés
- Cite Loi n° 95-115 du 4 février 1995 - art. 42 art. 42
- Cite Loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 - art. 28 (VD) art. 28
- Cite Décret n°2013-37 du 10 janvier 2013 - art. 1 (V) art. 1
- Modifie Loi n°2014-173 du 21 février 2014 - art. 26 art. 26
- Cite Loi n°2014-1654 du 29 décembre 2014 - art. 122 (VD) art. 122
- Cite Décret n°2015-59 du 26 janvier 2015 - art. 4 (M) art. 4
- Cite Décret n°2018-821 du 27 septembre 2018 (V)
- Cite Code général des impôts, CGI. - art. 1465 A art. 1465 A
- Cite Code du travail - art. L5134-118 (VD) art. L5134-118
Cité ou modifié par
- Cite Loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire art. 42
- Cite Loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire art. 42
- Cite Loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire art. 42
- Cite Loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire art. 42
- Cite Loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire art. 42
- Cite Loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire art. 42
- Cite Loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire art. 42
- Cite Loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire art. 42
- Cite Loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire art. 42
- Cite Loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire art. 42
- Cite Loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire art. 42
- Cite Loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire art. 42
- Cite Loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire art. 42
- Cite Loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire art. 42
- Cite Loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire art. 42
- Cite Loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire art. 42
- Modifie Loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine (1) art. 26
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.