Article R5132-10-13 du Code du travail
Version en vigueur depuis le 24 février 2014 · Partie réglementaire > Cinquième partie : L'emploi > Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi > Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi > Chapitre II : Insertion par l'activité…
L'aide financière est versée à l'entreprise de travail temporaire d'insertion pour chaque poste de travail occupé à temps plein. Le cas échéant, le montant de l'aide est réduit à due proportion de l'occupation des postes.
Son montant socle, le montant maximum de la part modulée dans la limite d'un pourcentage du montant socle et ses conditions de versement sont fixés par arrêté conjoint des ministres chargés de l'emploi et du budget. Un arrêté conjoint du ministre chargé de l'emploi et du ministre chargé du budget revalorise, chaque année, cette aide en fonction de l'évolution du salaire minimum de croissance à compter du 1er janvier 2015.
Textes liés
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- Cite Arrêté du 4 décembre 2024 - art. 1 (V) art. 1
- Cite Arrêté du 13 avril 2026 - art. 1 (V) art. 1
- Cite Arrêté du 31 juillet 2026 - art. 1 (V) art. 1
- Cite Code du travail - art. R5132-10-12 (V) art. R5132-10-12
- Cite Code du travail - art. R5132-10-13-2 (V) art. R5132-10-13-2
- Cite Code du travail - art. R5522-91 (V) art. R5522-91
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.