Article 10 du Décret n° 2014-197 du 21 février 2014 portant généralisation de l'aide au poste d'insertion et diverses mesures relatives à l'insertion par l'activité économique
Version à venir, en vigueur à compter du · TITRE II : ENTREPRISES DE TRAVAIL TEMPORAIRE D'INSERTION
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Sct. Section 1 bis : Entreprises de travail temporaire d'insertion, Sct. Sous-section 1 : Convention, Art. R5132-10-6, Art. R5132-10-7, Art. R5132-10-8, Art. R5132-10-9, Art. R5132-10-10, Art. R5132-10-11, Sct. Sous-section 2 : Aide financière, Art. R5132-10-12, Art. R5132-10-13, Art. R5132-10-14
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- Crée Code du travail - art. R5132-10-6 (M) art. R5132-10-6
- Crée Code du travail - art. R5132-10-7 (V) art. R5132-10-7
- Crée Code du travail - art. R5132-10-8 (V) art. R5132-10-8
- Crée Code du travail - art. R5132-10-9 (V) art. R5132-10-9
Cité ou modifié par
- Crée Code du travail art. R5132-10-8
- Crée Code du travail art. R5132-10-9
- Crée Code du travail art. R5132-10-10
- Crée Code du travail art. R5132-10-11
- Crée Code du travail art. R5132-10-12
- Crée Code du travail art. R5132-10-13
- Crée Code du travail art. R5132-10-14
- Crée Code du travail art. R5132-10-6
- Crée Code du travail art. R5132-10-7
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.