Article 13 du Décret n° 2014-132 du 17 février 2014 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif
Version en vigueur depuis le 19 février 2014 · Chapitre Ier : Instances supprimées
Commission d'examen du plan national d'affectation des quotas d'émission de gaz à effet de serre.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 février 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
Textes liés
- Abroge Arrêté du 10 février 2009 (Ab)
- Abroge Arrêté du 10 février 2009 - art. 1 (Ab) art. 1
- Abroge Arrêté du 10 février 2009 - art. 2 (Ab) art. 2
- Abroge Arrêté du 10 février 2009 - art. 3 (Ab) art. 3
- Abroge Arrêté du 10 février 2009 - art. 4 (Ab) art. 4
- Abroge Arrêté du 10 février 2009 - art. 5 (Ab) art. 5
Cité ou modifié par
- Abroge LEGITEXT000020244941
- Abroge Arrêté du 10 février 2009 fixant la composition de la commission d'examen du plan national d'affectation des quotas d'émission de gaz à effet de serre art. 1
- Abroge Arrêté du 10 février 2009 fixant la composition de la commission d'examen du plan national d'affectation des quotas d'émission de gaz à effet de serre art. 3
- Abroge Arrêté du 10 février 2009 fixant la composition de la commission d'examen du plan national d'affectation des quotas d'émission de gaz à effet de serre art. 4
- Abroge Arrêté du 10 février 2009 fixant la composition de la commission d'examen du plan national d'affectation des quotas d'émission de gaz à effet de serre art. 5
- Abroge Arrêté du 10 février 2009 fixant la composition de la commission d'examen du plan national d'affectation des quotas d'émission de gaz à effet de serre art. 2
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.