Aller au contenu
En vigueur

Article 14 du Décret n° 2014-132 du 17 février 2014 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif

Version en vigueur depuis le 19 février 2014 · Chapitre Ier : Instances supprimées

Commission d'expertise pour la reconnaissance du programme des classes préparatoires " biologie, physique, chimie et sciences de la Terre " dans le cursus vétérinaire.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-532 du 19 avril 2012

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7

Textes liés

Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.