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En vigueur

Article 11 du Décret n° 2014-132 du 17 février 2014 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif

Version en vigueur depuis le 19 février 2014 · Chapitre Ier : Instances supprimées

Commission consultative défense-météorologie.

L'arrêté du 15 janvier 2008 relatif à la commission consultative défense-météorologie est abrogé.

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.