Article 1 du Décret n° 2014-132 du 17 février 2014 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif
Version en vigueur depuis le 19 février 2014 · Chapitre Ier : Instances supprimées
Comité chargé de préfigurer la création d'un registre national des crédits aux particuliers.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-827 du 20 juillet 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
Textes liés
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- Abroge Décret n°2010-827 du 20 juillet 2010 - art. 2 (Ab) art. 2
- Abroge Décret n°2010-827 du 20 juillet 2010 - art. 3 (Ab) art. 3
- Abroge Décret n°2010-827 du 20 juillet 2010 - art. 4 (Ab) art. 4
- Abroge Décret n°2010-827 du 20 juillet 2010 - art. 5 (Ab) art. 5
- Abroge Décret n°2010-827 du 20 juillet 2010 - art. 6 (Ab) art. 6
- Abroge Décret n°2010-827 du 20 juillet 2010 - art. 7 (Ab) art. 7
Cité ou modifié par
- Abroge LEGITEXT000022507393
- Abroge Décret n° 2010-827 du 20 juillet 2010 instituant un comité chargé de préfigurer la création d'un registre national des crédits aux particuliers art. 1
- Abroge Décret n° 2010-827 du 20 juillet 2010 instituant un comité chargé de préfigurer la création d'un registre national des crédits aux particuliers art. 3
- Abroge Décret n° 2010-827 du 20 juillet 2010 instituant un comité chargé de préfigurer la création d'un registre national des crédits aux particuliers art. 2
- Abroge Décret n° 2010-827 du 20 juillet 2010 instituant un comité chargé de préfigurer la création d'un registre national des crédits aux particuliers art. 4
- Abroge Décret n° 2010-827 du 20 juillet 2010 instituant un comité chargé de préfigurer la création d'un registre national des crédits aux particuliers art. 5
- Abroge Décret n° 2010-827 du 20 juillet 2010 instituant un comité chargé de préfigurer la création d'un registre national des crédits aux particuliers art. 6
- Abroge Décret n° 2010-827 du 20 juillet 2010 instituant un comité chargé de préfigurer la création d'un registre national des crédits aux particuliers art. 7
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.