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En vigueur

Article R421-3 du Code du patrimoine

Version en vigueur depuis le 14 février 2014 · Partie réglementaire > LIVRE IV : MUSÉES > TITRE II : MUSÉES NATIONAUX > Chapitre Ier : Musées nationaux relevant du ministère chargé de la culture

Les musées nationaux ci-après sont soumis, en matière de projets d'acquisitions, aux dispositions de l'article R. 422-5 :

1° Le musée du quai Branly ;

2° Le musée de la musique (Cité de la musique) ;

3° Le musée national de l'histoire de l'immigration (Cité nationale de l'histoire de l'immigration).

Jurisprudence appliquant l'article R421-3 du Code du patrimoine

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.