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À venir

Article 4 du Décret n° 2014-119 du 11 février 2014 relatif au livre VII de la partie réglementaire du code du patrimoine

Version à venir, en vigueur à compter du

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du patrimoine.

Art. R123-6, Art. R212-91

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du patrimoine.

Art. R123-7, Art. R212-91

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du patrimoine.

Sct. Section 5 : Dispositions diverses, Art. R132-44, Art. R132-45, Art. R133-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du patrimoine.

Art. D421-2, Art. R421-2, Art. D421-3, Art. R421-3, Art. D421-4, Art. R421-4, Art. D422-2, Art. R422-2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code du patrimoine.

Art. R532-20

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du patrimoine.

Art. R132-48, Art. R132-44, Art. R132-49, Art. R132-45

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.