Article D790-11 du Code du patrimoine
Version en vigueur du 14 février 2014 au 1er avril 2017 · Partie réglementaire > LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER > TITRE IX : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-MARTIN
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Les articles D. 611-17, D. 612-18, D. 623-1, D. 623-2, D. 641-1 et D. 643-1 ne sont pas applicables à Saint-Martin.
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Textes liés
- Codifié par Décret n°2014-119 du 11 février 2014 - art.
- Crée Décret n°2014-119 du 11 février 2014 - art.
- Cite Code du patrimoine - art. D611-17 (V) art. D611-17
- Cite Code du patrimoine - art. D612-18 (V) art. D612-18
- Cite Code du patrimoine - art. D623-1 (V) art. D623-1
- Cite Code du patrimoine - art. D641-1 (V) art. D641-1
- Cite Code du patrimoine - art. D643-1 (V) art. D643-1
Cité ou modifié par
- Codifié par Décret n° 2014-119 du 11 février 2014 relatif au livre VII de la partie réglementaire du code du patrimoine
- Crée Décret n° 2014-119 du 11 février 2014 relatif au livre VII de la partie réglementaire du code du patrimoine
- Cite Code du patrimoine art. D611-17
- Cite Code du patrimoine art. D612-18
- Cite Code du patrimoine art. D641-1
- Cite Code du patrimoine art. D643-1
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.