Article R720-13 du Code du patrimoine
Version en vigueur du 14 février 2014 au 1er avril 2017 · Partie réglementaire > LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER > TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Pour l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon des articles R. 612-3, R. 621-8, R. 621-58, R. 621-67, R. 621-88 et R. 621-95, les références aux articles du code de l'urbanisme sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet applicables localement.
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Textes liés
- Codifié par Décret n°2014-119 du 11 février 2014 - art.
- Crée Décret n°2014-119 du 11 février 2014 - art.
- Cite Code du patrimoine. - art. R612-3 (V) art. R612-3
- Cite Code du patrimoine. - art. R621-58 (V) art. R621-58
- Cite Code du patrimoine. - art. R621-67 (V) art. R621-67
- Cite Code du patrimoine. - art. R621-8 (V) art. R621-8
- Cite Code du patrimoine. - art. R621-88 (V) art. R621-88
- Cite Code du patrimoine. - art. R621-95 (V) art. R621-95
Cité ou modifié par
- Codifié par Décret n° 2014-119 du 11 février 2014 relatif au livre VII de la partie réglementaire du code du patrimoine
- Crée Décret n° 2014-119 du 11 février 2014 relatif au livre VII de la partie réglementaire du code du patrimoine
- Cite Code du patrimoine art. R612-3
- Cite Code du patrimoine art. R621-95
- Cite Code du patrimoine art. R621-95
- Cite Code du patrimoine art. R612-3
- Cite Code du patrimoine art. R621-95
- Cite Code du patrimoine art. R621-95
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.