Article R720-9 du Code du patrimoine
Version en vigueur du 14 février 2014 au 1er avril 2017 · Partie réglementaire > LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER > TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Les articles R. 612-1 à R. 612-16 ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon.
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Textes liés
Cité ou modifié par
- Codifié par Décret n° 2014-119 du 11 février 2014 relatif au livre VII de la partie réglementaire du code du patrimoine
- Crée Décret n° 2014-119 du 11 février 2014 relatif au livre VII de la partie réglementaire du code du patrimoine
- Cite Code du patrimoine art. R612-1
- Cite Code du patrimoine art. R612-1
- Cite Code du patrimoine art. R612-1
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.