Article R710-4 du Code du patrimoine
Version en vigueur du 14 février 2014 au 11 février 2017 · Partie réglementaire > LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER > TITRE Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES EN GUADELOUPE, EN GUYANE, EN MARTINIQUE ET À LA RÉUNION
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
La commission interrégionale de la recherche archéologique de l'outre-mer comprend, outre son président, six membres compétents pour les recherches archéologiques, nommés par le représentant de l'Etat présidant la commission, sur proposition du directeur des affaires culturelles de la région dans laquelle la commission a son siège, à savoir :
a) Quatre spécialistes, français ou étrangers, dont au moins un professeur, un maître de conférences des universités ou un membre des personnels qui leur sont assimilés, choisis en raison de leur compétence en matière de recherche scientifique outre-mer ;
b) Un conservateur général du patrimoine, un conservateur du patrimoine, un ingénieur de recherche, un ingénieur d'étude ou un assistant ingénieur compétent en matière d'archéologie et affecté dans une direction régionale des affaires culturelles ou dans une direction des affaires culturelles, à la direction générale des patrimoines ou dans un service à compétence nationale en relevant ;
c) Un agent de la filière scientifique et technique de l'Institut national de recherches archéologiques préventives, après avis du conseil scientifique de cet établissement public.
Un inspecteur des patrimoines compétent en matière d'archéologie nommé par le ministre chargé de la culture assiste aux séances avec voix consultative.
Versions de l'article (4)
Textes liés
- Concordance Décret n°2007-823 du 11 mai 2007 - art. 20, ecqc GGMR (Ab) art. 20
- Codifié par Décret n°2014-119 du 11 février 2014 - art.
- Crée Décret n°2014-119 du 11 février 2014 - art.
- Cite Code du patrimoine - art. R790-6 (V) art. R790-6
- Cite Code du patrimoine. - art. R720-4 (V) art. R720-4
- Cite Code du patrimoine. - art. R730-4 (V) art. R730-4
Cité ou modifié par
- Concordance Décret n°2007-823 du 11 mai 2007 relatif au Conseil national et aux commissions interrégionales de la recherche archéologique art. 20
- Concordance Décret n°2007-823 du 11 mai 2007 relatif au Conseil national et aux commissions interrégionales de la recherche archéologique art. 20
- Codifié par Décret n° 2014-119 du 11 février 2014 relatif au livre VII de la partie réglementaire du code du patrimoine
- Crée Décret n° 2014-119 du 11 février 2014 relatif au livre VII de la partie réglementaire du code du patrimoine
- Cite Code du patrimoine art. R720-4
- Cite Code du patrimoine art. R730-4
- Cite Code du patrimoine art. R790-6
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.