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À venir

Article 2 de la Loi organique n° 2014-125 du 14 février 2014 interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (1)

Version à venir, en vigueur à compter du

A modifié les dispositions suivantes :

-Code électoral

Art. LO137, Art. LO137-1, Art. LO141

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.