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Version historique

Article 18 du Arrêté du 22 janvier 2014 fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master

Version en vigueur du 1er septembre 2014 au 11 décembre 2014 · TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES

Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.

Dans un objectif de reconnaissance internationale, le diplôme national de master peut être délivré conjointement par les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel avec d'autres établissements d'enseignement supérieur.

Cette dérogation s'applique aux établissements habilités par le ministre chargé de l'enseignement supérieur à délivrer des diplômes conférant le grade de master. Ces établissements sont soumis à l'évaluation prévue par les 1°, 2° et 3° de l'article L. 114-3-1 du code de la recherche et sont autorisés à délivrer conjointement le diplôme national de master par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur pris après avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Versions de l'article (3)

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.