Article 8 du Arrêté du 22 janvier 2014 fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master
Version en vigueur du 1er septembre 2014 au 1er septembre 2019 · TITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES AUX DIPLÔMES NATIONAUX DE LICENCE, DE LICENCE PROFESSIONNELLE ET DE MASTER
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.